Conditions d'achat

Conditions générales d'utilisation

KUORUM SOCIAL S.L. (ci-après "le fournisseur") offre à ses clients un logiciel en tant que service qui leur permet de lancer des plateformes de vote et de participation en ligne personnalisées (ci-après "le service").

En vous inscrivant à ce service, vous acceptez notre politique de confidentialité. Une fois que vous aurez fourni vos informations de paiement, vous aurez créé une nouvelle plateforme de participation. Avant de commencer à l'utiliser, vous acceptez de prendre connaissance de la politique de confidentialité et des conditions d'utilisation de la nouvelle plateforme, en complétant à partir de votre panneau de configuration vos données, celles de votre organisation et celles du fichier de protection des données correspondant. Si vous ne respectez pas les exigences légales de votre pays en matière de collecte et de traitement des données personnelles de tiers, vous ne devez pas souscrire à ce service. Si vous êtes déjà abonné, vous devez vous désabonner immédiatement.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en informant le service clientèle du fournisseur par e-mail.

Services

Les plateformes de participation du Service sont personnalisables en termes de logo, de couleurs et d'image. Elles disposent d'un puissant gestionnaire de contacts qui simplifie la tâche de facilitation de la participation, d'un moteur d'envoi massif de courriels qui rationalise la communication avec les clients et de profils d'utilisateurs pour les citoyens et les organisations. En outre, les utilisateurs de la plateforme peuvent ouvrir (ou participer à) des processus participatifs en ligne avec différents niveaux d'interaction : publications, pétitions, sondages, débats, événements et budget participatif. Le client choisit à tout moment le niveau de participation qu'il souhaite autoriser aux utilisateurs (il peut, par exemple, bloquer la possibilité de lancer des pétitions).

Enfin, il est possible de coordonner le gestionnaire de contacts de la plateforme avec le recensement de la population du client afin d'authentifier les profils et d'autoriser le vote en ligne. Cette option ne sera possible que si le recensement du client est numérisé de manière optimale (service web ou fichiers csv ou xls) et n'est pas disponible pour les organisations.

Conditions de paiement

Les paiements sont effectués par carte de débit, carte de crédit ou PayPal. Pour votre sécurité, aucune donnée bancaire ne sera stockée dans la base de données de notre site web. Veuillez vérifier la disponibilité d'autres méthodes de paiement pour les clients annuels (par exemple, par virement bancaire). Vous fournirez vos coordonnées bancaires par téléphone ou par courriel et votre service sera activé une fois le paiement effectué.

Le non-paiement de la redevance entraînera l'annulation de votre accès au service, mais pas la suppression du service. Pour supprimer votre plate-forme de participation, vous devez contacter directement le fournisseur. N'oubliez pas non plus que même si vous cessez de payer pour le service, la dette continuera de s'accumuler jusqu'à ce que vous demandiez officiellement la résiliation de votre abonnement.

Si vous décidez d'annuler votre abonnement, nous annulerons immédiatement la domiciliation. L'annulation de l'abonnement n'entraîne pas le remboursement des frais facturés jusqu'à ce moment-là.

Livraison

Une fois votre achat confirmé, vous recevrez un courriel de confirmation et votre compte sera automatiquement activé.

Politique de confidentialité et d'accès aux données

Toutes les données collectées dans le cadre du service appartiennent au client. Le prestataire, en tant que fournisseur de technologie, n'est pas responsable des données collectées par le client et n'est pas responsable de la manière dont ces données sont traitées.

Le Fournisseur peut, en interne, visualiser, copier ou distribuer du contenu depuis sa plateforme et son compte afin d'offrir le Service. Le Fournisseur garantit le respect des exigences établies par la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel en ce qui concerne les données à caractère personnel auxquelles il peut avoir accès. De même, le Fournisseur s'engage à respecter les dispositions de la Loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel, en particulier celles de l'article 12, qui réglemente l'accès aux données pour le compte de tiers.

Droits de propriété du fournisseur

Le client doit respecter nos droits de propriété sur son site web et sur le logiciel utilisé pour fournir le service (les droits de propriété comprennent les brevets, les marques, les secrets commerciaux et les droits d'auteur). Le client ne peut utiliser la marque du fournisseur qu'avec notre autorisation.

Droits de propriété des clients

Le client garantit qu'il est propriétaire ou qu'il a l'autorisation d'utiliser tout le matériel sur sa plateforme et dans les courriels qu'il envoie avec celle-ci. Le client est propriétaire du matériel qu'il télécharge sur le service. Le prestataire ne peut utiliser ou divulguer le matériel du client que dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité de sa plateforme.

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