Cette année, de nombreuses entreprises organiseront leurs élections professionnelles. Chez Kuorum, nous accompagnons depuis 2013 des sociétés comme Whirlpool, Oracle et Red Eléctrica dans la mise en place d’élections professionnelles en ligne. Nous savons que ces événements peuvent être complexes pour les personnes chargées de les organiser, notamment en raison des délais stricts et des procédures à respecter. C’est pourquoi nous partageons avec vous les étapes essentielles pour les organiser ainsi que quelques conseils pratiques issus de notre expérience.
Nous parlerons de la réglementation espagnole relative à l’organisation des élections professionnelles dans les entreprises comptant au moins 6 salariés, conformément au Décret royal 1844/1994 et au Statut des travailleurs.
Comment gérer une convocation d’élections professionnelles dans l’entreprise
Lors de l’organisation d’élections professionnelles, il est important de prendre en compte plusieurs étapes clés. Le processus débute par une phase préalable, au cours de laquelle sont effectuées la promotion et la convocation des élections. Ensuite, le bureau électoral est constitué ; il est chargé de la quasi-totalité du processus électoral - de l’établissement du calendrier de vote jusqu’à la phase post-électorale. Voyons tout cela étape par étape.
Réglementation de base des élections professionnelles:
Qui peut convoquer des élections professionnelles?
Les syndicats les plus représentatifs au niveau national, régional ou local, ceux qui disposent d’au moins 10 % des représentants des salariés, ou encore les travailleurs eux-mêmes par accord majoritaire. De manière générale, le processus peut commencer à être promu trois mois avant la date d’enregistrement et de publication figurant dans le procès-verbal des dernières élections.
Qui peut participer au vote des élections professionnelles?
Tout salarié en contrat permanent ou temporaire, comptant au moins un mois d’ancienneté dans l’entreprise.
Qui peut se présenter?
Les syndicats, les coalitions de syndicats ou encore les salariés eux-mêmes avec le soutien nécessaire. En réalité, même s’il n’y avait qu’une seule candidature, le vote devrait avoir lieu.
Quel organe représentatif est élu?
Dans les établissements comptant plus de 50 salariés, un comité d’entreprise est élu. En revanche, dans les établissements dont l’effectif se situe entre 6 et 49 travailleurs, ce sont des délégués du personnel qui sont élus.
Procédure pour convoquer des élections dans une entreprise privée
Un mois avant le début du processus, les promoteurs, syndicats ou les travailleurs eux-mêmes envoient l’Accord de promotion des élections au Bureau public d’enregistrement (OPR) du territoire où se situe l’entreprise, et y enregistrent le document officiel appelé Préavis d’élections professionnelles. Les promoteurs doivent également informer l’entreprise en lui transmettant une copie du Préavis 20 jours avant le processus électoral. Sept jours ouvrables plus tard, l’entreprise informe les représentants syndicaux ainsi que les salariés chargés de constituer le bureau de vote, tout en leur donnant accès au registre du personnel.
Le processus électoral commence réellement lorsque le bureau de vote est constitué. Ce bureau, élément clé de toute la procédure, sera formalisé au lieu et à la date indiqués par les promoteurs dans le modèle de procès-verbal.
Quelle est la fonction du bureau de vote lors des élections professionnelles?
Le bureau de vote sera chargé de:
- Élaborer le calendrier des élections.
- Élaborer et publier la liste électorale à partir des données fournies par l’entreprise, en définissant également le nombre de représentants à élire.
- Recevoir les candidatures, vérifier leur validité et les publier.
Après la publication des candidatures, la campagne électorale commence. Elle dure 4 jours et est suivie d’une journée de réflexion. Le sixième jour a lieu le vote, qui doit toujours se dérouler un jour ouvrable.
Une fois la journée de vote terminée, le bureau de vote procède au dépouillement, attribue les résultats conformément à la réglementation, les annonce dans le procès-verbal officiel de dépouillement et, bien entendu, publie les résultats, lesquels doivent être présentés à l’OPR.
De son côté, l’OPR publiera une copie du procès-verbal et l’enverra à l’entreprise, aux candidats, aux assesseurs et aux syndicats qui en feront la demande. Le bureau informera tous les syndicats du délai dont ils disposent pour contester les résultats et, en l’absence de contestation, les élections professionnelles seront clôturées avec les résultats officiels.
Vous pouvez en apprendre beaucoup plus grâce à notre webinaire sur les élections professionnelles en temps de pandémie.
Quel rôle joue l’entreprise dans le vote des élections professionnelles?
L’entreprise a l’obligation de favoriser la tenue des élections professionnelles en mettant à disposition les moyens nécessaires à leur organisation. Cela inclut, par exemple, le matériel pour la convocation ou les actes électoraux, ainsi que le temps et les ressources nécessaires afin que les salariés puissent voter.
Où doivent se tenir les élections professionnelles d’une entreprise?
Bien que l’on puisse penser que le vote doit toujours avoir lieu dans les établissements de travail, la réglementation ne fixe pas de critères clairs définissant le concept même d’« établissement ». Compte tenu du développement du télétravail, il serait impossible de convoquer des élections professionnelles si celles-ci ne pouvaient se dérouler qu’en présentiel. De plus, le vote en ligne dans ce type d’élections bénéficie d’un soutien judiciaire depuis 2015.
En effet, grâce au logiciel de vote en ligne de Kuorum, de nombreuses entreprises ont pu organiser leurs processus électoraux professionnels en toute normalité lors de moments aussi critiques que le début de la pandémie.
Qu’est-ce qui peut entraîner l’annulation du processus électoral professionnel?
Les motifs pour lesquels le vote peut être contesté sont, entre autres, la présence de candidats non légitimes pour l’élection, toute discordance entre le procès-verbal et le déroulement du processus, ou encore le nombre de représentants élus, ainsi que des « vices graves » susceptibles de porter atteinte aux garanties de l’ensemble du processus ou d’altérer les résultats.
Disposer du soutien technologique de Kuorum vous aidera à organiser vos votes de manière sécurisée, fiable et transparente ; en évitant les erreurs lors de moments clés tels que le dépouillement des votes ou la transmission des données personnelles des salariés au bureau de vote, afin de prévenir ainsi des contestations indésirables.
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