De plus en plus d’entreprises optent pour le vote en ligne lors de leurs élections du CSE. Le vote électronique est particulièrement utile dans les entreprises dont les équipes sont réparties géographiquement. Et, dans le contexte de la pandémie, il permet de respecter la recommandation de limiter les contacts interpersonnels et les déplacements sans porter atteinte aux droits des salariés.
Sont-elles légales les votations en ligne lors des élections du CSE?
L’utilisation du vote en ligne dans les processus d’élection des représentants des travailleurs n’est pas nouvelle. Dès 2015, le tribunal social de Madrid s’est prononcé en faveur du vote électronique.Dans l’arrêt du 21 septembre, il est précisé que l’utilisation de cette technologie est licite à condition de garantir la sécurité du scrutin et l’anonymat des votants.
L’article 69.1 du Statut des travailleurs établit que le suffrage doit être personnel, direct, libre et secret. Et les systèmes de vote en ligne permettent de respecter ces exigences, ainsi que d’autres aspects organisationnels prévus par le décret royal 1844 de 1994.
Quelles garanties sont exigibles?
Les élections professionnelles peuvent parfois devenir très polémiques. C’est pourquoi il est important de disposer d’un prestataire qui nous apporte toutes les garanties, évitant ainsi des contestations indésirables. Au minimum, deux aspects importants doivent être assurés: garantir correctement l'identité des électeurs et garantir l’intégrité des données. Le premier aspect fait référence au processus d’identification électronique, qui en Europe est régi par le Règlement eIDAS (UE 910/2014) et ses Spécifications Techniques de Sécurité (UE 1502/2015). Le second concerne la délivrance de certificats de vote recevables devant un tribunal comme preuve documentaire en cas de contestation.
Si vous recherchez un service de vote en ligne pour les élections du CSE dans votre entreprise, assurez-vous que votre prestataire respecte ces deux exigences.
Quels autres aspects techniques sont importants?
Un autre aspect important lors de la mise en place du vote électronique dans notre organisation est la protection des données personnelles. L’entreprise, par l’intermédiaire du bureau électoral, devra fournir au prestataire du service de vote en ligne le registre du personnel. Pour cela, il est important de signer un Contrat d’Accès dans les termes établis par le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) et la Loi organique 3/2018 sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.
D’un autre côté, le système que nous utilisons doit veiller au maximum aux piliers de la sécurité de l’information: confidentialité, intégrité et disponibilité. Il existe des certifications comme le Schéma national de sécurité, qui nous aideront à identifier les prestataires pour lesquels la sécurité est une priorité.
Différences entre le vote présentiel et le vote en ligne
Les élections du CSE sont des processus complexes. Si nous décidons d’offrir l’option du vote en ligne, la technologie choisie jouera un rôle important mais ne sera pas le seul aspect à prendre en compte. Dans un scrutin en ligne, les rôles du bureau électoral et des assesseurs peuvent être modifiés, puisque, par exemple, le dépouillement se fait automatiquement. De plus, les électeurs exerceront probablement leur droit de vote depuis leur domicile, loin du lieu de travail.
C’est pourquoi il est important, au moment de choisir un prestataire, de prendre en compte le type de service d’assistance qu’il va nous offrir. Aurons-nous un numéro de téléphone direct auquel les électeurs pourront appeler pour résoudre leurs doutes et incidents? Un soutien sera-t-il apporté au bureau électoral et aux assesseurs pour la réalisation de leurs tâches? Combien de temps faudra-t-il pour connaître les résultats? Nous fournira-t-on un procès-verbal valable à présenter au bureau public d’enregistrement?
Chez Kuorum, nous organisons depuis plus de cinq ans des votes en ligne sécurisés. Si tu as besoin d’un accompagnement pour l’organisation de tes élections du CSE en ligne, contacte-nous sans engagement.
