De plus en plus d'entreprises optent pour le vote en ligne pour leurs élections syndicales. Le vote en ligne est particulièrement utile dans les entreprises dont le personnel est géographiquement dispersé. Et, dans le contexte de la pandémie, il permet de respecter la recommandation de limiter les contacts interpersonnels et les déplacements sans porter atteinte aux droits des travailleurs.
Le vote en ligne aux élections syndicales est-il légal ?
L'utilisation du vote en ligne dans les processus d'élection des représentants des travailleurs n'est pas nouvelle. En 2015 déjà, le Tribunal social de Madrid s'était prononcé en faveur du vote télématique. La décision, datée du 21 septembre, précise que l'utilisation de cette technologie est légale tant que la sécurité du vote et l'anonymat des électeurs sont garantis.
L'article 69.1 du Statut des travailleurs établit que le vote doit être personnel, direct, libre et secret. Les systèmes de vote en ligne permettent de respecter ces exigences, ainsi que d'autres aspects organisationnels contenus dans le décret royal 1844 de 1994.
Quelles sont les garanties requises ?
Les élections syndicales peuvent être très conflictuelles. C'est pourquoi il est important d'avoir un fournisseur qui offre toutes les garanties, évitant ainsi les contestations indésirables. Au minimum, deux aspects importants doivent être pris en compte : garantir correctement l'identité des électeurs et assurer l'intégrité des données. Le premier aspect concerne le processus d'identification électronique, qui est régi en Europe par le règlement sur l'identification électronique (REU 910/2014) et ses spécifications techniques de sécurité (REU 1502/2015). Le second aspect est l'émission de certificats de vote admissibles devant les tribunaux comme preuves documentaires en cas de contestation.
Si vous recherchez un service de vote en ligne pour les élections syndicales dans votre entreprise, assurez-vous que votre fournisseur répond à ces deux exigences.
Quels sont les autres aspects techniques importants ?
Un autre aspect important de la mise en œuvre du vote en ligne dans notre organisation est la protection des données personnelles. L'entreprise, par l'intermédiaire du bureau de vote, doit fournir au fournisseur du service de vote en ligne la liste électorale. À cette fin, il est important de signer un contrat d'accès dans les termes établis par le règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (GDPR) et la loi organique 3/2018 sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.
D'autre part, le système que nous utilisons doit prendre le plus grand soin des piliers de la sécurité de l'information : la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité. Il existe des certifications telles que le National Security Scheme, qui nous aideront à identifier les fournisseurs pour qui la sécurité est une priorité.
Différences entre le vote en personne et le vote en ligne
Les élections syndicales sont des processus complexes. Si nous donnons la possibilité de voter par voie télématique, la technologie choisie jouera un rôle important, mais ce ne sera pas le seul aspect à prendre en compte. Lors d'un vote en ligne, les rôles du bureau de vote et des agents électoraux peuvent être modifiés. Par exemple, le dépouillement se fait automatiquement. De plus, les électeurs sont susceptibles d'exercer leur droit depuis leur domicile, loin du bureau.
Il est donc important, au moment de choisir un fournisseur, d'examiner le type de service d'assistance qu'il offrira : disposerons-nous d'un numéro de téléphone direct que les électeurs pourront appeler pour résoudre des questions et des incidents ? Apporteront-ils un soutien au bureau de vote et aux agents électoraux dans l'accomplissement de leurs tâches ? Combien de temps faudra-t-il pour connaître les résultats ? Nous fourniront-ils un registre valide à présenter au bureau d'enregistrement public ?
Chez Kuorum, nous organisons des votes en ligne sécurisés depuis plus de cinq ans. Si vous avez besoin d'aide pour organiser vos élections syndicales en ligne, n'hésitez pas à nous contacter sans engagement.
